Démarches administratives

INFORMATIONS SPÉCIFIQUES POUR CARTES D’IDENTITÉ ET PASSEPORTS : ICI

INFORMATIONS SPÉCIFIQUES POUR PERMIS DE CONDUIRE ET CERTIFICAT D’IMMATRICULATION : ICI

 

La DILA met à disposition l’ensemble des fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) disponibles sur service-public.fr.

Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

Demander le plafonnement de sa facture d'eau suite à une fuite d'eau après compteur

Mis à jour le 21 mars 2017
Lettre type

Institut national de la consommation (INC)

Permet en cas de fuite d'eau d'adresser à son service d'eau une attestation du réparateur mentionnant la date de réparation et la localisation de la fuite.