Démarches administratives

INFORMATIONS SPÉCIFIQUES POUR CARTES D’IDENTITÉ ET PASSEPORTS : ICI

INFORMATIONS SPÉCIFIQUES POUR PERMIS DE CONDUIRE ET CERTIFICAT D’IMMATRICULATION : ICI

 

La DILA met à disposition l’ensemble des fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) disponibles sur service-public.fr.

Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

Plainte en ligne auprès de la Cnil

Mis à jour le 09 mars 2016
Téléservice

Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)

Ce service rappelle la réglementation, donne des modèles de lettre à adresser au service mis en cause et permet d'adresser directement une plainte à la Cnil.