Démarches administratives

INFORMATIONS SPÉCIFIQUES POUR CARTES D’IDENTITÉ ET PASSEPORTS : ICI

INFORMATIONS SPÉCIFIQUES POUR PERMIS DE CONDUIRE ET CERTIFICAT D’IMMATRICULATION : ICI

 

La DILA met à disposition l’ensemble des fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) disponibles sur service-public.fr.

Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

Demande d'Aspa auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)

Mis à jour le 07 mars 2017
Formulaire

Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)

Permet de demander à bénéficier de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) auprès du régime général de la sécurité sociale.

Accès à la notice explicative cerfa 51290*02.