Démarches administratives

INFORMATIONS SPÉCIFIQUES POUR CARTES D’IDENTITÉ ET PASSEPORTS : ICI

INFORMATIONS SPÉCIFIQUES POUR PERMIS DE CONDUIRE ET CERTIFICAT D’IMMATRICULATION : ICI

 

La DILA met à disposition l’ensemble des fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) disponibles sur service-public.fr.

Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

Étranger mineur - Demande d'un titre d'identité républicain (TIR) ou d'un document de circulation (DCEM)

Mis à jour le 02 décembre 2016
Formulaire

Ministère chargé de l'intérieur

Spécimen : ce modèle est communiqué à titre d'information, afin que l'usager puisse en prendre connaissance préalablement à sa démarche. Il reste indispensable d'utiliser les documents directement fournis par les services administratifs, en vertu des textes applicables à cette procédure.

Permet à l'enfant étranger, après un voyage à l'étranger, d'être réadmis en France ou aux frontières extérieures de l'Espace Schengen.