INFORMATIONS SPÉCIFIQUES POUR CARTES D’IDENTITÉ ET PASSEPORTS : ICI
INFORMATIONS SPÉCIFIQUES POUR PERMIS DE CONDUIRE ET CERTIFICAT D’IMMATRICULATION : ICI
La DILA met à disposition l’ensemble des fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) disponibles sur service-public.fr.
Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.
Déclaration de changement de situation entraînant un changement de caisse primaire d'affiliation
Mis à jour le 09 juin 2017Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
Formulaire à compléter et à envoyer à votre caisse dans la circonscription de laquelle est situé votre nouveau lieu de résidence dans les situations suivantes :
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Vous avez changé définitivement de résidence
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Votre nouvel employeur cotise à une caisse autre que celle où vous étiez précédemment affilié.
Le formulaire contient la notice explicative indiquant notamment la liste des documents à joindre.