INFORMATIONS SPÉCIFIQUES POUR CARTES D’IDENTITÉ ET PASSEPORTS : ICI
INFORMATIONS SPÉCIFIQUES POUR PERMIS DE CONDUIRE ET CERTIFICAT D’IMMATRICULATION : ICI
La DILA met à disposition l’ensemble des fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) disponibles sur service-public.fr.
Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.
Demande de retraite personnelle - régime général de la Sécurité sociale, régime agricole (MSA), régime social des indépendants (RSI), régime des cultes (Cavimac)
Mis à jour le 03 mars 2017Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
Ce formulaire permet de déposer une demande de retraite unique si l'assuré a cotisé auprès d'un ou plusieurs des régimes suivants :
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du régime général de la Sécurité sociale (salarié ou agent contractuel de l'État),
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de la Mutualité sociale agricole (MSA),
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du Régime social des indépendants (RSI),
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de la Caisse d'assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes (Cavimac).
Il est préférable de déposer la demande de retraite de préférence entre 4 et 6 mois avant la date choisie de départ en retraite.
Attention : ce formulaire ne permet pas de demander sa retraite auprès des régimes spéciaux, ni auprès des organismes de retraites complémentaires.
Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) (particuliers)
Retraite des salariés du secteur privé (particuliers)