INFORMATIONS SPÉCIFIQUES POUR CARTES D’IDENTITÉ ET PASSEPORTS : ICI
INFORMATIONS SPÉCIFIQUES POUR PERMIS DE CONDUIRE ET CERTIFICAT D’IMMATRICULATION : ICI
La DILA met à disposition l’ensemble des fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) disponibles sur service-public.fr.
Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.
Déclaration 2017 des plus ou moins-values réalisées en 2016
Mis à jour le 13 avril 2017Ministère chargé des finances
Permet de déclarer les plus ou moins-values sur cessions de valeurs mobilières, droits sociaux, titres assimilés et les clôtures de PEA, le MATIF, les marchés d'options négociables et les bons d'option, les cessions de parts de FCIMT.
Cet imprimé est à joindre à la déclaration des revenus.
Le formulaire donne accès la notice 2074-NOT pour la déclaration des plus ou moins values réalisées (cerfa n°50789#17).
Service Annexe : Déclaration des plus-values en report d'imposition
Cerfa n°11705*17 - 2074-I
Service Annexe : Fiche d'imputation entre plus values et moins values et suivi des moins values antérieures
Cerfa n°15484*02 - 2074-CMV
Service Annexe : Déclaration par personnes domiciliées hors de France
Cerfa n°15015*04 - 2074-NR
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer (particuliers)
Imposition des sociétés (professionnels)