INFORMATIONS SPÉCIFIQUES POUR CARTES D’IDENTITÉ ET PASSEPORTS : ICI
INFORMATIONS SPÉCIFIQUES POUR PERMIS DE CONDUIRE ET CERTIFICAT D’IMMATRICULATION : ICI
La DILA met à disposition l’ensemble des fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) disponibles sur service-public.fr.
Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.
Déclaration 2017 des revenus de 2016 (papier)
Mis à jour le 05 janvier 2017Ministère chargé des finances
La déclaration des revenus permet de déclarer les revenus perçus par les membres du foyer fiscal. Elle permet l'établissement de l'impôt sur le revenu des personnes physiques.
Les déclarations complémentaires sont les suivantes :
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Déclaration complémentaire des revenus (2042-C)
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Déclaration complémentaire des professions non salariées (2042-C-PRO)
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Déclaration des réductions et crédits d'impôt (2042-RICI)
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Déclaration des réductions et crédit d'impôt pour investissements outre-mer (2042-IOM)
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Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface (2042-LE)
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Demande de remboursement de la taxe additionnelle au droit de bail (2042-TA)
Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt (particuliers)
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer (particuliers)
Impôt sur le revenu des Français à l'étranger (particuliers)