INFORMATIONS SPÉCIFIQUES POUR CARTES D’IDENTITÉ ET PASSEPORTS : ICI
INFORMATIONS SPÉCIFIQUES POUR PERMIS DE CONDUIRE ET CERTIFICAT D’IMMATRICULATION : ICI
La DILA met à disposition l’ensemble des fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) disponibles sur service-public.fr.
Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.
Déclaration en vue de l'affiliation à la sécurité sociale pour les étudiants
Mis à jour le 13 juillet 2015Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
Formulaire à remplir par tout étudiant inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur, une école technique supérieure, une grande école ou une classe du second degré préparatoire à ces écoles.
Cette déclaration est nécessaire pour déterminer le régime de sécurité sociale qui vous est applicable.
Le formulaire contient une notice explicative cerfa n°50239#02
Inscription dans l'enseignement supérieur (particuliers)