INFORMATIONS SPÉCIFIQUES POUR CARTES D’IDENTITÉ ET PASSEPORTS : ICI
INFORMATIONS SPÉCIFIQUES POUR PERMIS DE CONDUIRE ET CERTIFICAT D’IMMATRICULATION : ICI
La DILA met à disposition l’ensemble des fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) disponibles sur service-public.fr.
Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.
Fichiers bancaires
Pour en savoir plus
- Les différents fichiers bancaires - Information pratique - Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
- FAQ sur les fichiers bancaires - Information pratique - Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
- Être fiché - Information pratique - Banque de France