INFORMATIONS SPÉCIFIQUES POUR CARTES D’IDENTITÉ ET PASSEPORTS : ICI
INFORMATIONS SPÉCIFIQUES POUR PERMIS DE CONDUIRE ET CERTIFICAT D’IMMATRICULATION : ICI
La DILA met à disposition l’ensemble des fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) disponibles sur service-public.fr.
Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.
Guide des particuliers » Papiers - Citoyenneté » Relations avec l'administration » Obligations de l'administration vis-à -vis des usagers
Obligations de l'administration vis-Ã -vis des usagers
Accès et diffusion des documents administratifs
Pour en savoir plus
- Le droit d'accès aux documents administratifs - Information pratique - Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)
- Réutilisation des informations publiques (principes et application) - Information pratique - Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)