INFORMATIONS SPÉCIFIQUES POUR CARTES D’IDENTITÉ ET PASSEPORTS : ICI

INFORMATIONS SPÉCIFIQUES POUR PERMIS DE CONDUIRE ET CERTIFICAT D’IMMATRICULATION : ICI

La DILA met à disposition l’ensemble des fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) disponibles sur service-public.fr.

Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

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Guide des particuliers » Travail » Santé, sécurité et conditions de travail » Conditions de travail dans le secteur privé

Conditions de travail dans le secteur privé

Hygiène, sécurité et conditions de travail

Travail de nuit

Conditions de travail : informations diverses

Où s'adresser ?

3939 Allô Service Public

Par téléphone

3939

Coût : 0,15 € / minute + prix de l'appel (

)

Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h.

Répond aux demandes de renseignement administratif concernant les droits et démarches.

Depuis l'étranger ou hors métropole : +33 (0)1 73 60 39 39 uniquement depuis un poste fixe (coût d'une communication + coût de l'appel international variable selon les pays et les opérateurs).

Services en ligne et formulaires

Questions - Réponses

Qu'est-ce que le compte personnel d'activité (CPA) ? (particuliers)

Que risque un salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité ? (particuliers)

Peut-on consommer de l'alcool dans l'entreprise ? (particuliers)

Où peut-on consulter ou se procurer une convention collective ? (particuliers)

Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ? (particuliers)

Comment s'applique le droit d'expression religieuse dans l'entreprise ? (particuliers)

Le salarié peut-il refuser de travailler dans une situation dangereuse ? (particuliers)

Qui peut lancer une alerte sanitaire et environnementale dans l'entreprise ? (particuliers)

Un accord ou un plan sur la prévention de la pénibilité est-il obligatoire ? (particuliers)

Comment consulter un accord d'entreprise ? (particuliers)

Quelles sont les conditions d'obtention et d'utilisation des titres-restaurant ? (particuliers)

Le local vestiaire est-il obligatoire dans l'entreprise ? (particuliers)

Vol d'objets personnels dans l'entreprise : quel recours contre son employeur ? (particuliers)

Intempérie ou catastrophe naturelle : quel droit pour le salarié absent ? (particuliers)

Grève des transports : quels droits pour le salarié ? (particuliers)

Un employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire de son salarié ? (particuliers)

Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de sa durée de travail ? (particuliers)

Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ? (particuliers)

Une salariée enceinte peut-elle refuser d'effectuer certaines tâches ? (particuliers)

Grossesse et autorisation d'absence : quelles sont les règles ? (particuliers)

Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ? (particuliers)

Qu'est-ce que le travail en soirée ? (particuliers)

Qu'est ce que la force majeure ? (particuliers)

Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention ? (particuliers)

Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé ? (particuliers)

Un salarié peut-il être dispensé de la visite d'information et de prévention ? (particuliers)

Un salarié peut-il être dispensé d'un suivi individuel renforcé ? (particuliers)

Un intérimaire est-il suivi par la médecine du travail ? (particuliers)

Un salarié saisonnier peut-il être dispensé d'un examen médical d'embauche ? (particuliers)