INFORMATIONS SPÉCIFIQUES POUR CARTES D’IDENTITÉ ET PASSEPORTS : ICI
INFORMATIONS SPÉCIFIQUES POUR PERMIS DE CONDUIRE ET CERTIFICAT D’IMMATRICULATION : ICI
La DILA met à disposition l’ensemble des fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) disponibles sur service-public.fr.
Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.
Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins
Les informations contenues sur cette page s’adressent principalement aux personnes relevant du régime général de la Sécurité sociale.
Les règles et formalités particulières des autres régimes n’y sont pas développées.
Démarches d'affiliation
Conditions du remboursement des soins
Remboursement par type de dépense
Remboursement à 100 %
Pour en savoir plus
- Comment la protection sociale est-elle organisée en France ? - Information pratique - Vie-publique.fr
- Protection sociale par situation personnelle - Information pratique - Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
- Protection sociale par situation professionnelle - Information pratique - Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
- Victime d'un accident ? Déclarez-le à l'Assurance Maladie - Information pratique - Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
Voir aussi...
Régimes sociaux des travailleurs indépendants (professionnels)