INFORMATIONS SPÉCIFIQUES POUR CARTES D’IDENTITÉ ET PASSEPORTS : ICI
INFORMATIONS SPÉCIFIQUES POUR PERMIS DE CONDUIRE ET CERTIFICAT D’IMMATRICULATION : ICI
La DILA met à disposition l’ensemble des fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) disponibles sur service-public.fr.
Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.
Autorisations d'urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
Pour en savoir plus
- Guide pratique relatif à l'accessibilité des logements - Information pratique - Ministère chargé de l'environnement
- Site géofoncier de l'ordre des géomètres-experts - Information pratique - Ministère chargé de l'urbanisme
- Site d'information sur la protection des réseaux et canalisations - Information pratique - Ministère chargé de l'urbanisme
- Site MonChezMoi - Information pratique - Ministère chargé du logement
Voir aussi...
Travaux (particuliers)
Urbanisme - BTP (professionnels)
Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain (particuliers)
Autorisation de défrichement (professionnels)
Travaux sur un monument historique ou aux abords d'un monument historique (professionnels)
Autorisation pour installer une éolienne domestique ou agricole (professionnels)