La Mairie

Démarches administratives

INFORMATIONS SPÉCIFIQUES POUR CARTES D’IDENTITÉ ET PASSEPORTS : ICI

INFORMATIONS SPÉCIFIQUES POUR PERMIS DE CONDUIRE ET CERTIFICAT D’IMMATRICULATION : ICI

 

La DILA met à disposition l’ensemble des fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) disponibles sur service-public.fr.

Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

Fin de l'accès à l'Ata au 1er septembre 2017 - 10 mai 2017

Le

  • décret n°2017-826 du 5 mai 2017
    • prévoit que seules les personnes percevant l'Ata au 1er septembre 2017 pourront continuer à en bénéficier (jusqu'à l'achèvement de leurs droits). À partir du 1er septembre 2017, il ne sera plus possible de demander à bénéficier de l'Ata. L'accès au revenu de solidarité active (RSA) (particuliers), à la garantie jeune (particuliers) ou au parcours d'accompagnement contractualisé vers l'emploi et vers l'autonomie (particuliers) resteront possible.

    Cette page sera actualisée le 1er septembre 2017.

    Guide des particuliers » Social - Santé » Aides sociales » Allocation temporaire d'attente (Ata)

    Allocation temporaire d'attente (Ata)

    L'allocation temporaire d'attente (Ata) est une allocation versée aux expatriés de retour en France, ainsi qu'aux personnes en attente de réinsertion (les étrangers peuvent percevoir l'allocation pour demandeur d'asile "Ada"). Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.