Démarches administratives

INFORMATIONS SPÉCIFIQUES POUR CARTES D’IDENTITÉ ET PASSEPORTS : ICI

INFORMATIONS SPÉCIFIQUES POUR PERMIS DE CONDUIRE ET CERTIFICAT D’IMMATRICULATION : ICI

 

La DILA met à disposition l’ensemble des fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) disponibles sur service-public.fr.

Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

Modification de l'ASS au 1er septembre 2017 - 15 mai 2017

Le

  • décret n°2017-826
  • prévoit qu'à partir du 1er septembre 2017 l'ASS pourra être intégralement cumulée avec les revenus perçus pendant 3 mois, quel que soit le nombre d'heures travaillées. La prime forfaitaire sera supprimée, au profit de la prime d'activité (particuliers). Toutefois, la personne qui à cette date aurait des droits ouverts à la prime forfaitaire en gardera le bénéfice jusqu'à l'expiration de ses droits.

    Cette page sera actualisée le 1er septembre 2017.

    Guide des particuliers » Social - Santé » Aides sociales » Allocations en cas de chômage avant l'âge de la retraite (ASS et AER)

    Allocations en cas de chômage avant l'âge de la retraite (ASS et AER)

    Les minimas sociaux regroupent l'allocation de solidarité spécifique et l'allocation équivalent retraite destinées à certaines catégories de demandeurs d'emploi. Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.