INFORMATIONS SPÉCIFIQUES POUR CARTES D’IDENTITÉ ET PASSEPORTS : ICI
INFORMATIONS SPÉCIFIQUES POUR PERMIS DE CONDUIRE ET CERTIFICAT D’IMMATRICULATION : ICI
La DILA met à disposition l’ensemble des fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) disponibles sur service-public.fr.
Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.
Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)
Contrat de communications électroniques
Téléphonie fixe
Où s'adresser ?
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Pour toute information et en cas de litigePour toute question de consommation, de qualité et sécurité des produits et services
Par téléphone
3939
Coût : 0,15 € / minute + prix de l'appel (
Du lundi au vendredi de 8h30 Ã 19h
Depuis l'étranger ou hors métropole : +33 1 73 60 39 39 uniquement depuis un poste fixe (coût d'une communication + coût de l'appel international variable selon les pays)
Centre européen des consommateurs France
Pour toute information en cas de consommation transfrontalière en EuropeInformations sur les achats transfrontaliers, les différentes réglementations européennes en matière de consommation, le règlement des litiges transfrontaliers
Par téléphone
0820 20 09 99
Ouvert du mardi au jeudi de 9h à 12h et de 13h à 17h
Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile
Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel
33700 - Spam par SMS
En cas de réception d'un SMS abusif ou d'un spam vocal sur votre mobilePermet de signaler un spam en quelques secondes par SMS au numéro 33700.
Espace public numérique
Pour connaître les lieux d'accès public à internetPour en savoir plus
- Lutte contre le spam par SMS - Information pratique - Association française du multimédia mobile (AFMM)
- Déménagement : que faire pour avoir accès à internet dans mon nouveau logement ? - Information pratique - Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep)