Démarches administratives

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INFORMATIONS SPÉCIFIQUES POUR PERMIS DE CONDUIRE ET CERTIFICAT D’IMMATRICULATION : ICI

 

La DILA met à disposition l’ensemble des fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) disponibles sur service-public.fr.

Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

Guide des particuliers » Argent » Impôts, taxes et douane » Contributions sociales (CSG, CRDS)

Contributions sociales (CSG, CRDS)

La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sont prélevées sur les revenus d'activité et de Revenus perçus en remplacement de la rémunération que l'on reçoit quand on travaille (exemples : allocations chômage, indemnités pour cause de maladie) (particuliers). Les revenus du patrimoine et de placement sont soumis à plusieurs prélèvements sociaux : CSG, CRDS, prélèvement social, contribution additionnelle, prélèvement de solidarité. Certains revenus sont exonérés.

Pour en savoir plus

  • Qu'est-ce que la CSG ? - Information pratique - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
  • Qu'est-ce que la CRDS ? - Information pratique - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)