La Mairie

Démarches administratives

INFORMATIONS SPÉCIFIQUES POUR CARTES D’IDENTITÉ ET PASSEPORTS : ICI

INFORMATIONS SPÉCIFIQUES POUR PERMIS DE CONDUIRE ET CERTIFICAT D’IMMATRICULATION : ICI

 

La DILA met à disposition l’ensemble des fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) disponibles sur service-public.fr.

Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

Guide des particuliers » Argent » Impôts, taxes et douane » Impôts locaux » Qu'est-ce que la résidence principale pour les Impôts ?

Qu'est-ce que la résidence principale pour les Impôts ?

En matière fiscale, la résidence principale est, d'une façon générale, le logement qui répond aux 2 conditions suivantes :

  • Vous y résidez habituellement et effectivement avec votre famille

  • Vous y avez le centre de vos intérêts professionnels et matériels

Par conséquent, il est impossible d'avoir plusieurs habitations principales.

Lorsqu'il n'est pas possible d'utiliser le critère familial, la résidence principale est celle où vous avez les attaches les plus fortes.

A savoir

À savoir : s'il répond à ces critères, un mobile home (ou maison mobile) peut être considéré comme résidence principale.

Où s'adresser ?

Impôts Service

Pour des informations générales

Par téléphone

0 810 467 687 (0 810 IMPOTS)

Du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h, hors jours fériés.

Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile

Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel

depuis l'étranger : + 33 (0)8 10 46 76 87

Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)

Pour joindre le service gestionnaire de votre dossier (les coordonnées figurent sur vos avis d'imposition et déclarations de revenus)

Pour en savoir plus