Démarches administratives

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Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

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Vaccination : diphtérie, tétanos, poliomyélite (DTP)

La vaccination contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite est obligatoire ou simplement recommandée selon l'âge et la situation de la personne. La simple négligence ou le refus de vaccination peut entraîner des sanctions.

¤ SITUATION 1 : CAS GÉNÉRAL

Calendrier des vaccinations

Vaccins obligatoires et rappels (obligatoires ou recommandés) fixés par le calendrier vaccinal de 2016

Vaccin

Injection

Rappels

Obligatoire

Recommandé

Diphtérie

1re injection à 2 mois

2e injection à 4 mois

À 11 mois

  • à 6 ans,

  • entre 11 et 13 ans,

  • à 25 ans,

  • à 45 ans,

  • à 65 ans,

  • puis tous les 10 ans

Tétanos

1re injection à 2 mois

2e injection à 4 mois

À 11 mois

  • à 6 ans,

  • entre 11 et 13 ans,

  • à 25 ans,

  • à 45 ans,

  • à 65 ans,

  • puis tous les 10 ans

Poliomyélite

1re injection à 2 mois

2e injection à 4 mois

  • À 11 mois

  • à 6 ans,

  • entre 11 et 13 ans

  • à 25 ans,

  • à 45 ans,

  • à 65 ans,

  • puis tous les 10 ans

Coût

Le vaccin est acheté en pharmacie.

L'achat des vaccins contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite est remboursé, sur prescription médicale, à 65 % par la Sécurité sociale.

L'injection du vaccin est :

  • payante chez un médecin, et remboursée à 70 % par la Sécurité sociale,

  • gratuite dans un établissement public de santé.

Sanctions en l'absence de vaccination

La personne qui exerce l'autorité parentale (les parents généralement) doit s'assurer que son enfant est à jour des vaccins obligatoires. En cas de manquement, elle peut être punie de 1 500 €.

En outre, la personne qui exerce l'autorité parentale et refuse de faire vacciner son enfant ou entrave son exécution peut être punie de 6 mois de prison et de 3 750 € d'amende.

¤ SITUATION 2 : PERSONNELS DE SANTÉ

Calendrier des vaccinations

Vaccins obligatoires

Les vaccinations contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite sont obligatoires pour :

  • les élèves et étudiants d'un établissement préparant à l'exercice des professions médicales et autres professions de santé,

  • le personnel de santé, selon l'avis du médecin du travail.

Vaccins recommandés

Des rappels de vaccin sont également recommandés :

  • à 25 ans,

  • à 45 ans,

  • et 65 ans (en fonction de la poursuite de l'activité).

Coût

Le vaccin est acheté en pharmacie.

L'achat des vaccins contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite est remboursé, sur prescription médicale, à 65 % par la Sécurité sociale.

L'injection du vaccin est :

  • payante chez un médecin, et remboursée à 70 % par la Sécurité sociale,

  • gratuite dans un établissement public de santé.

Sanctions en l'absence de vaccination

Travailler dans un établissement public ou privé de prévention ou de soins sans être vacciné peut être puni de 1 500 €.

Où s'adresser ?

Centre de protection maternelle et infantile (PMI)

Pour obtenir des informations et/ou se faire vacciner

Pour en savoir plus