Démarches administratives

INFORMATIONS SPÉCIFIQUES POUR CARTES D’IDENTITÉ ET PASSEPORTS : ICI

INFORMATIONS SPÉCIFIQUES POUR PERMIS DE CONDUIRE ET CERTIFICAT D’IMMATRICULATION : ICI

 

La DILA met à disposition l’ensemble des fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) disponibles sur service-public.fr.

Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

Comment obtenir des informations sur la qualité de l'eau ?

Les informations relatives à la qualité de l'eau sont diffusées notamment par le biais de votre facture d'eau, auprès de votre mairie ou sur internet.

Sur votre facture d'eau

Vous pouvez obtenir des informations sur la qualité de l'eau dans votre ville en consultant votre facture d'eau.

Une note de synthèse annuelle vous est également communiquée dans une fiche jointe à votre facture d'eau. Si vous habitez un immeuble en copropriété, adressez-vous à votre syndic de copropriété (particuliers) qui est destinataire de la facture et donc de ces informations.

En mairie

Votre marie doit afficher des données relatives à la qualité de l'eau distribuée ou seulement la synthèse commentée.

De plus, chaque année, les mairies (si elles comportent plus de 3.500 habitants) établissent un rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable (RPQS). Ce rapport est accompagné d'une note de synthèse annuelle de l'agence régionale de santé (ARS) publiée au recueil des actes administratifs (particuliers) consultable en mairie.

* Cas 1 : Cas général

Mairie

  • https://lannuaire.service-public.fr/
  • * Cas 2 : À Paris

    Paris - Mairie d'arrondissement

  • http://meslieux.paris.fr/mairies-d-arrondissement
  • Sur internet

    Vous pouvez obtenir des informations sur la qualité de l'eau dans votre ville en consultant le site Internet du ministère en charge de la santé.

    Téléservice : Consultez les résultats de qualité de l'eau potable de votre commune (particuliers)

    Pour en savoir plus