Démarches administratives

INFORMATIONS SPÉCIFIQUES POUR CARTES D’IDENTITÉ ET PASSEPORTS : ICI

INFORMATIONS SPÉCIFIQUES POUR PERMIS DE CONDUIRE ET CERTIFICAT D’IMMATRICULATION : ICI

 

La DILA met à disposition l’ensemble des fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) disponibles sur service-public.fr.

Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

Guide des particuliers » Travail » Santé, sécurité et conditions de travail » Conditions de travail dans le secteur privé » Un salarié saisonnier peut-il être dispensé d'un examen médical d'embauche ?

Un salarié saisonnier peut-il être dispensé d'un examen médical d'embauche ?

Tout dépend si la durée du travail effectif du salarié saisonnier est inférieure ou supérieure à 45 jours.

* Cas 1 : Durée inférieure à 45 jours de travail

Dans ce cas, l'examen médical d'embauche n'est pas obligatoire pour le salarié saisonnier.

L'examen médical d'embauche n'est pas non plus obligatoire si le salarié nouvellement recruté n'est pas exposé notamment aux risques suivants :

* Cas 2 : Durée supérieure à 45 jours de travail

L'examen médical d'embauche n'est pas obligatoire pour le salarié saisonnier si les 3 conditions suivantes sont remplies :

Voir aussi...