INFORMATIONS SPÉCIFIQUES POUR CARTES D’IDENTITÉ ET PASSEPORTS : ICI
INFORMATIONS SPÉCIFIQUES POUR PERMIS DE CONDUIRE ET CERTIFICAT D’IMMATRICULATION : ICI
La DILA met à disposition l’ensemble des fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) disponibles sur service-public.fr.
Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.
Peut-on encore remplacer gratuitement un titre détruit pendant les intempéries ?
Non, si votre titre avait été détruit lors des intempéries survenues entre le 28 mai et le 5 juin 2016 (particuliers), vous aviez jusqu'au 31 décembre 2016 pour le faire remplacer gratuitement.
Pour en savoir plus
- État de catastrophe naturelle - Intempéries de 2016 (28 mai au 5 juin) - Information pratique - Legifrance