Démarches administratives

INFORMATIONS SPÉCIFIQUES POUR CARTES D’IDENTITÉ ET PASSEPORTS : ICI

INFORMATIONS SPÉCIFIQUES POUR PERMIS DE CONDUIRE ET CERTIFICAT D’IMMATRICULATION : ICI

 

La DILA met à disposition l’ensemble des fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) disponibles sur service-public.fr.

Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

Guide des particuliers » Papiers - Citoyenneté » État civil - Identité - Authentification » Carte nationale d'identité » Peut-on encore remplacer gratuitement un titre détruit pendant les intempéries ?

Peut-on encore remplacer gratuitement un titre détruit pendant les intempéries ?

Non, si votre titre avait été détruit lors des intempéries survenues entre le 28 mai et le 5 juin 2016 (particuliers), vous aviez jusqu'au 31 décembre 2016 pour le faire remplacer gratuitement.

Pour en savoir plus