INFORMATIONS SPÉCIFIQUES POUR CARTES D’IDENTITÉ ET PASSEPORTS : ICI
INFORMATIONS SPÉCIFIQUES POUR PERMIS DE CONDUIRE ET CERTIFICAT D’IMMATRICULATION : ICI
La DILA met à disposition l’ensemble des fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) disponibles sur service-public.fr.
Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.
Comment obtenir la carte grise d'un véhicule en LLD (location longue durée) ?
Si vous souhaitez prendre un véhicule neuf en LLD (location longue durée), vous n'aurez pas à vous charger des formalités d'immatriculation. En effet, c'est le propriétaire, donc le loueur, qui devra faire ces démarches.
La carte grise (certificat d'immatriculation) sera à son nom.
Il vous confiera la carte grise originale ou une copie afin que vous puissiez circuler en règle avec votre nouveau véhicule.
Vous devrez en revanche fournir à l'organisme vous accordant le LLD les pièces nécessaires à votre dossier de location.
Le coût de la carte grise est à la charge du loueur. Il peut cependant répercuter ce coût sur le prix de la location.
À noter : la LLD peut inclure le prix de l'assurance du véhicule (particuliers) ou vous en laisser la charge. Vérifiez donc cet élément avec votre loueur.
Pour en savoir plus
- Droits du titulaire et des cotitulaires du certificat d'immatriculation - Information pratique - Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Références
Code de la route : articles R322-1 Ã R322-14
- Délivrance du certificat d'immatriculation