INFORMATIONS SPÉCIFIQUES POUR CARTES D’IDENTITÉ ET PASSEPORTS : ICI
INFORMATIONS SPÉCIFIQUES POUR PERMIS DE CONDUIRE ET CERTIFICAT D’IMMATRICULATION : ICI
La DILA met à disposition l’ensemble des fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) disponibles sur service-public.fr.
Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.
Nationalité française : comment acheter un timbre fiscal ?
Pour déposer un dossier de demande de nationalité française par déclaration ou par naturalisation, vous devez fournir un timbre fiscal.
* Cas 1 : Dans un bureau de tabac
Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac si le commerce en propose la vente.
Attention dans ce cas à ne pas acheter par erreur un timbre amende.
* Cas 2 : Au guichet d'une administration
Le timbre fiscal peut être acheté :
-
dans certains centres des finances publiques, trésoreries, services des impôts des entreprises (SIE)
-
ou dans certaines préfectures ou sous-préfectures.
Avant de vous déplacer, renseignez vous auprès de ces administrations pour savoir si leurs services vendent des timbres fiscaux.
Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)
Préfecture
Sous-préfecture
À savoir : pour demander le remboursement d'un timbre fiscal, suite à une erreur de montant par exemple, il convient de prendre contact avec votre service des impôts.