Démarches administratives

INFORMATIONS SPÉCIFIQUES POUR CARTES D’IDENTITÉ ET PASSEPORTS : ICI

INFORMATIONS SPÉCIFIQUES POUR PERMIS DE CONDUIRE ET CERTIFICAT D’IMMATRICULATION : ICI

 

La DILA met à disposition l’ensemble des fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) disponibles sur service-public.fr.

Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

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Carte grise : faut-il immatriculer une voiture sans permis ?

Même si une voiturette (ou voiture sans permis) ne nécessite pas de permis, elle doit disposer d'un certificat d'immatriculation (ex-carte grise) pour circuler sur route.

Pour obtenir votre certificat d'immatriculation, vous devrez effectuer les mêmes démarches que si vous immatriculez une voiture classique, qu'il s'agisse de sa première immatriculation (particuliers) ou que le véhicule soit d'occasion (particuliers).

Le champ J1 du certificat indiquera QM pour quadricycle à moteur.

Le coût du certificat d'immatriculation (particuliers) dépend de la région où vous résidez. Vous devrez payer la taxe régionale (selon la puissance fiscale de votre véhicule) et ajouter la taxe de gestion de 4 € ainsi que la redevance d'acheminement de 2,76 €.

Le véhicule devra disposer d'une plaque d'immatriculation (particuliers), qui devra être à l'arrière. L'installation d'une plaque à l'avant est toutefois possible, mais n'est pas obligatoire.

En revanche, la voiturette est dispensée du contrôle technique.