La Mairie

Démarches administratives

INFORMATIONS SPÉCIFIQUES POUR CARTES D’IDENTITÉ ET PASSEPORTS : ICI

INFORMATIONS SPÉCIFIQUES POUR PERMIS DE CONDUIRE ET CERTIFICAT D’IMMATRICULATION : ICI

 

La DILA met à disposition l’ensemble des fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) disponibles sur service-public.fr.

Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

Guide des particuliers » Famille » Enfant » Allocations destinées aux familles » Enfant décédé à la naissance : peut-on percevoir des prestations familiales ?

Enfant décédé à la naissance : peut-on percevoir des prestations familiales ?

Dans certains cas, les parents peuvent percevoir la prime à la naissance de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) malgré le décès de l'enfant avant la déclaration de naissance à l'état civil.

Les parents peuvent percevoir la prime à la naissance (particuliers) :

  • si l'enfant est né vivant et viable (particuliers) (inscrit sur le registre des naissances),

  • ou si l'enfant est mort-né ou né sans vie (particuliers) (inscrit uniquement sur le registre des décès), si la fin de la grossesse a lieu à partir du 1er jour du mois suivant le 5e mois de grossesse.

Selon le cas, il faut fournir soit un acte de naissance soit un justificatif de grossesse à votre caisse d'allocations familiales (Caf) ou à votre mutualité sociale agricole (MSA).

* Cas 1 : Caf

Caisse d'allocations familiales (Caf)

  • https://www.caf.fr/ma-caf

    • * Cas 2 : MSA

    Mutualité sociale agricole (MSA)

  • http://www.msa.fr/lfr/contacter-une-msa