Démarches administratives

INFORMATIONS SPÉCIFIQUES POUR CARTES D’IDENTITÉ ET PASSEPORTS : ICI

INFORMATIONS SPÉCIFIQUES POUR PERMIS DE CONDUIRE ET CERTIFICAT D’IMMATRICULATION : ICI

 

La DILA met à disposition l’ensemble des fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) disponibles sur service-public.fr.

Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

Questions - Réponses

Guide des particuliers » Transports » Carte grise (certificat d'immatriculation) » Faut-il immatriculer un vélo électrique ?

Faut-il immatriculer un vélo électrique ?

Un vélo électrique (ou vélo à assistance électrique) n'a pas besoin d'être immatriculé, dès lors qu'il respecte les conditions permettant son homologation. Seuls les véhicules terrestres à moteur doivent l'être afin d'obtenir une carte grise (ou certificat d'immatriculation).

Pour être homologué, le vélo à assistance électrique doit respecter les 3 conditions suivantes :

  • le moteur doit être limité à une puissance de 250 W maximum,

  • le moteur doit être une assistance au pédalage mais ne peut pas remplacer le pédalage,

  • l'assistance au pédalage s'arrête quand le vélo dépasse la vitesse de 25 km/h.

Si toutes ces conditions ne sont pas respectées, le véhicule n'est pas un vélo à assistance électrique.

Ainsi, si les caractéristiques :

  • sont inférieures aux conditions, vous avez un vélo,

  • sont supérieures aux conditions, vous avez un deux-roues électrique.

* Cas 1 : Vous avez un vélo

Vous n'avez pas besoin de le faire immatriculer pour l'utiliser.

* Cas 2 : Vous avez un 2 roues motorisé électrique

Si le moteur a une puissance supérieure à 250 W ou qu'il permet de dépasser les 25 km/h, il sera considéré comme un cyclomoteur électrique (ou une moto si sa vitesse dépasse les 45 km/h).

Il devra notamment dans ces conditions :

  • être immatriculé et disposer d'une carte grise (particuliers) et d'une plaque d'immatriculation (particuliers), comme un véhicule terrestre à moteur,

  • être assuré (particuliers),

  • être utilisé avec un casque de moto et des gants,

  • ne pas circuler sur les pistes cyclables.

Attention

Attention : la conduite de ce type de véhicule peut également, selon les cas, nécessiter de posséder un permis de conduire (particuliers).