INFORMATIONS SPÉCIFIQUES POUR CARTES D’IDENTITÉ ET PASSEPORTS : ICI
INFORMATIONS SPÉCIFIQUES POUR PERMIS DE CONDUIRE ET CERTIFICAT D’IMMATRICULATION : ICI
La DILA met à disposition l’ensemble des fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) disponibles sur service-public.fr.
Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.
Peut-on consommer de l'alcool dans l'entreprise ?
Oui, l'employeur peut autoriser l'alcool sur le lieu de travail mais seulement certains alcools et sous certaines conditions. Il peut aussi interdire tout alcool dans l'entreprise, pour raisons de sécurité.
La consommation des alcools suivants peut être autorisée par l'employeur au restaurant d'entreprise ou lors d'une occasion particulière (pot de départ, fête de fin d'année...) :
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vin,
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bière,
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cidre,
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poiré.
Aucun autre alcool ne peut être autorisé.
L'employeur peut aussi décider de limiter ou d'interdire, pour la sécurité de ses salariés, toute consommation d'alcool sur le lieu de travail, dans le règlement intérieur de l'entreprise (particuliers) ou par note de service.
Ces mesures, destinées à limiter les risques d'accident, doivent être proportionnées au but de sécurité recherché.
À noter : La responsabilité de l'employeur peut être engagée en cas d'accident causé par un salarié ivre.
Références
Code du travail : articles R4228-20 et R4228-21
- Consommation d'alcool sur le lieu de travail