Démarches administratives

INFORMATIONS SPÉCIFIQUES POUR CARTES D’IDENTITÉ ET PASSEPORTS : ICI

INFORMATIONS SPÉCIFIQUES POUR PERMIS DE CONDUIRE ET CERTIFICAT D’IMMATRICULATION : ICI

 

La DILA met à disposition l’ensemble des fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) disponibles sur service-public.fr.

Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

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Carte grise : avec quels documents prouver son identité ? 

Vous pouvez justifier de votre identité de différentes façons, selon que vous êtes un particulier, une association ou une société. Ces documents doivent être à votre nom et en cours de validité.

* Cas 1 : Particulier

Vous pouvez justifier votre identité en produisant :

  • votre passeport (particuliers), français ou étranger,

  • votre permis de conduire (particuliers), français ou étranger,

  • votre carte de combattant (particuliers) délivrée par les autorités françaises,

  • votre carte d'identité ou de circulation, délivrée par les autorités militaires françaises,

  • votre carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résidence de ressortissant algérien, carte de ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (EEE).

* Cas 2 : Société

Une personne morale de type industriel, commercial ou civil devra présenter :

  • ou le journal d'annonces légales de moins de 2 ans indiquant le nom du responsable, l'objet social, l'adresse et le n° d'enregistrement au registre du commerce et des sociétés.

Si la société est en constitution, elle devra présenter :

* Cas 3 : Entreprise individuelle

Vous devrez présenter :

  • et un justificatif de l'adresse où est exercée l'activité commerciale.

* Cas 4 : Association, syndicat

Une personne morale de type association, syndicat ou société civile professionnelle devra présenter :

  • les statuts ou tout autre justificatif de l'existence légale ou apparaît le nom du responsable et l'adresse de l'organisme,

  • et la preuve qu'elle est déclarée auprès d'une préfecture (ou sous-préfecture), ou reconnue par une administration, une juridiction ou un organisme professionnel.