Démarches administratives

INFORMATIONS SPÉCIFIQUES POUR CARTES D’IDENTITÉ ET PASSEPORTS : ICI

INFORMATIONS SPÉCIFIQUES POUR PERMIS DE CONDUIRE ET CERTIFICAT D’IMMATRICULATION : ICI

 

La DILA met à disposition l’ensemble des fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) disponibles sur service-public.fr.

Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

Guide des particuliers » Travail » Quitter son emploi » Licenciement économique » Allocation de sécurisation professionnelle (ASP)

Allocation de sécurisation professionnelle (ASP)

L'allocation de sécurisation professionnelle (ASP) est versé, sous conditions, au bénéficiaire d'un contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Son montant varie en fonction de l'ancienneté du salarié et de son salaire de référence. Son versement peut être interrompu, sous conditions.

Qui est concerné ?

Tout salarié ayant accepté de conclure un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) (particuliers) a droit au bénéfice de l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP).

Montant

Le montant versé au bénéficiaire de l'ASP varie en fonction de l'ancienneté du salarié :

* Cas 1 : Inférieure à 1 an

Le montant versé équivaut au montant de l'allocation de retour à l'emploi (ARE) (particuliers) auquel le bénéficiaire du CSP a droit.

Téléservice : Simulation du montant des allocations chômage (particuliers)

* Cas 2 : Au moins 1 an

Le montant versé équivaut à 75% du salaire journalier de référence (particuliers) du bénéficiaire du CSP, sans être inférieur au montant de l'allocation de retour à l'emploi (ARE) (particuliers) qu'il aurait perçu s'il n'avait pas bénéficié du CSP.

Téléservice : Simulation du montant des allocations chômage (particuliers)

Conditions de versement

Périodicité

L'ASP est versée chaque mois.

Durée

La durée de versement de l'ASP est que la même que celle du CSP.

En cas d'ancienneté du salarié inférieure à 1 an au moment de son licenciement, la durée de versement ne peut pas dépasser celle à laquelle il aurait pu prétendre s'il avait perçu l'ARE.

Interruption

Le versement de l'ASP est interrompu temporairement dans les cas suivants :

Fin du dispositif

Le versement de l'ASP cesse dans les cas suivants :

  • reprise d'une activité professionnelle salariée ou non, exercée en France ou à l'étranger,

  • non-respect des obligations prévues.

Où s'adresser ?

Pôle emploi pour les demandeurs d'emploi - 3949

Pour toute information complémentaire

Par téléphone : services automatisés pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d'un paiement, ...

39 49

7 jours/7, 24 heures/24

Depuis un fixe : appel gratuit pour les appels vers les services automatisés si votre opérateur gère la modulation tarifaire, sinon 0,112 € TTC par appel

Depuis un mobile : décompte du forfait ou hors forfait selon les opérateurs.

Par téléphone : mise en relation avec un conseiller pour vous inscrire, vous renseigner, modifier un rendez-vous

39 49

Service accessible aux horaires fixés par chaque agence Pôle emploi.

Depuis un fixe : appel à 0,112 € TTC

Depuis un mobile : décompte du forfait ou hors forfait selon les opérateurs

Par messagerie

Accès via le

  • formulaire de contact