INFORMATIONS SPÉCIFIQUES POUR CARTES D’IDENTITÉ ET PASSEPORTS : ICI
INFORMATIONS SPÉCIFIQUES POUR PERMIS DE CONDUIRE ET CERTIFICAT D’IMMATRICULATION : ICI
La DILA met à disposition l’ensemble des fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) disponibles sur service-public.fr.
Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.
Peut-on encore ouvrir un plan d'épargne populaire (PEP) ?
Non, il n'est plus possible d'ouvrir un PEP depuis le 25 septembre 2003.
Le PEP était un produit d'épargne permettant de placer des fonds à long terme, qui pouvaient être restitués sous forme de capital ou de rente viagère.
Les conditions de fonctionnement des PEP ouverts avant le 25 septembre 2003 restent valables.
Les titulaires de ces PEP
-
restent autorisés à effectuer des versements dans la limite des plafonds légaux
-
et continuent à bénéficier des avantages fiscaux du PEP.
Où s'adresser ?
Assurance Banque Épargne Info Service
Pour s'informerInformations sur les démarches et les relations contractuelles dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'épargne
Par téléphone
0 811 901 801
Du lundi au vendredi de 8h à 18h.
Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile
Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel
Par courrier
ABE Info Service
61 rue Taitbout
75436 Paris Cedex 09
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Livrets, plans et comptes d'épargne (particuliers)
Références
Code monétaire et financier : articles L221-18 à L221-23
- Fonctionnement du plan d'épargne populaire, date de fin du dispositif (article L221-18)
Code monétaire et financier : articles R221-65 à R221-75
- Fonctionnement du plan d'épargne populaire