Démarches administratives

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La DILA met à disposition l’ensemble des fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) disponibles sur service-public.fr.

Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

Comment faire si...

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Accueil d'un enfant par une assistante maternelle agréée

Si vous souhaitez faire garder votre enfant, vous pouvez vous adresser à une assistante maternelle agréée par les services du département. Elle accueille l'enfant à son domicile 'ou dans une maison d'assistantes maternelles) moyennant une rémunération. Un contrat de travail doit être conclu entre vous (parent employeur) et l'assistante maternelle.

Lieu de l'accueil

L'assistante maternelle accueille, de façon non permanente à son domicile, les enfants qui lui sont confiés par les parents.

Elle peut également accueillir les enfants au sein d'une maison d'assistantes maternelles (particuliers).

Il vous est également possible de faire garder votre enfant à votre domicile (particuliers).

Démarches à suivre

Pour obtenir les adresses d'assistantes maternelles, vous pouvez contacter :

  • un centre de protection maternelle infantile (PMI),

  • les services du département,

  • un relais d'assistantes maternelles.

Vous devez conclure obligatoirement un contrat de travail (particuliers) écrit pour chaque enfant confié.

Centre de protection maternelle et infantile (PMI)

  • https://lannuaire.service-public.fr/recherche?whoWhat=Centre+de+protection+maternelle+et+infantile+%28PMI%29&where=
  • Services du département

  • https://lannuaire.service-public.fr/recherche?whoWhat=Conseil+d%C3%A9partemental&where=
  • Relais d'assistantes maternelles

  • http://www.mon-enfant.fr/web/guest/recherche-place/recherche-place-garde-geoloc
  • Rémunération

    L'assistante maternelle est rémunérée (particuliers) par le parent employeur.

    Déroulement de l'accueil

    La durée normale d'accueil d'un enfant est fixée à 45 heures par semaine (9h/par jour).

    L'assistante maternelle bénéficie d'un repos hebdomadaire d'au moins 24 heures.

    Voir aussi...