Démarches administratives

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La DILA met à disposition l’ensemble des fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) disponibles sur service-public.fr.

Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

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Comment assurer un tracteur ou un engin automoteur agricole ?

Le tracteur ou l'engin automoteur agricole doit obligatoirement être assuré, au minimum en ce qui concerne la responsabilité civile.

La remorque est soumise à la même obligation et doit donc être assurée, soit dans le même contrat, soit dans un contrat spécifique. Indiquez également toute modification apportée à cette remorque à l'assurance.

Le contrat d'assurance d'un tracteur ou d'un véhicule agricole est souvent constitué d'une garantie limitée à la responsabilité civile (particuliers). Dans certaines circonstances, il peut être utile de prendre une extension au contrat de base.

Vous pouvez souscrire en complément de la garantie de base certaines garanties complémentaire (particuliers), notamment :

  • la garantie "dommages (particuliers)",

  • la garantie "vol et incendie (particuliers)",

  • la garantie "protection juridique (particuliers)",

  • la garantie bris de machine, qui couvre le bris accidentel ou la destruction du matériel dans les locaux d'exploitation (sont exclus l'usure ou les dégâts relevant de la garantie du constructeur).

Si le tracteur transporte des passagers, il faut respecter certaines conditions de sécurité, comme par exemple ne pas transporter plus de passagers que de places prévues par le constructeur.

À défaut, en cas d'accident, l'assureur indemnisera les victimes et se retournera contre le responsable.

Si vous utilisez un tracteur et sa remorque pour une fête ou une chasse, vous devez demander à votre assureur une extension du contrat.

En effet, cette situation n'est généralement pas prévue dans les cas habituels garantis.

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