Démarches administratives

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La DILA met à disposition l’ensemble des fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) disponibles sur service-public.fr.

Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

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Aide-ménagère à domicile pour les personnes âgées

Vous pouvez bénéficier d'une aide ménagère si vous avez des difficultés à faire certains gestes du quotidien et que vous remplissez des conditions d'âge et de ressources. Cette aide financière sert à rémunérer une aide à domicile, c'est-à-dire la personne qui effectue pour vous certaines tâches (aide à la toilette, ménage, ...). Elle peut être accordée par votre département ou, à défaut, par votre caisse de retraite.

Types de tâches

La nature des tâches prises en charge dépend de vos besoins. Il s'agit de services ménagers effectués par un service d'aide autorisé, comme par exemple :

  • le ménage de votre logement,

  • l'entretien du linge,

  • une aide pour effectuer votre toilette,

  • la préparation des repas sur place.

Conditions

Condition de dépendance

Vous devez avoir des difficultés pour accomplir les principales tâches ménagères, et cette aide matérielle doit vous permettre de rester à votre domicile.

Attention

Attention : si vous remplissez les conditions ouvrant droit à l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) à domicile (particuliers), vous bénéficiez des aides prévues dans ce cadre et qui ne sont pas cumulables avec les prestations d'aide-ménagère.

Condition de ressources

Vous avez droit à l'aide ménagère proposée par votre département si vos ressources mensuelles (hors aides au logement) sont inférieures à :

  • 803,20 € si vous vivez seul,

  • à 1 246,97 € si vous vivez en couple.

Si vos revenus sont supérieurs à ces montants, renseignez-vous auprès de votre caisse de retraite, qui peut également vous proposer une aide ménagère à domicile.

Condition d'âge

Vous avez droit à l'aide ménagère proposée par votre département si vous êtes âgé(e) :

  • d'au moins 65 ans,

  • ou d'au moins 60 ans si vous êtes reconnu(e) inapte au travail.

À défaut, si vous êtes retraité(e), vous pouvez peut-être bénéficier de l'aide proposée par votre caisse de retraite.

Démarches

Pour bénéficier de l'aide ménagère proposée par votre département, la demande doit être faite auprès de votre mairie (CCAS).

* Cas 1 : Cas général

Mairie

  • https://lannuaire.service-public.fr/
  • * Cas 2 : À Paris

    Paris - Centre d'action sociale (CASVP)

  • http://www.paris.fr/casvp
  • Si vous ne pouvez pas bénéficier de l'aide ménagère proposée par votre département, vous pouvez faire la demande à votre caisse de retraite. Par exemple, si vous êtes retraité(e) du régime général de la sécurité sociale, vous pouvez faire une demande d'aide ménagère en remplissant le formulaire de demande d'aide pour bien vieillir chez soi (particuliers).

    Durée d'intervention

    La durée de présence de la personne intervenant à votre domicile est fixée par l'organisme qui la verse (votre département ou votre caisse de retraite). Elle varie en fonction de vos besoins.

    Si vous bénéficiez de l'aide ménagère proposée par votre département, la durée d'intervention ne peut pas dépasser 30 heures par mois (ou 48 heures si chacun des membres du couple a droit à cette aide).

    Si vous bénéficiez de l'aide ménagère proposée par votre caisse de retraite, informez-vous auprès d'elle.

    Montant et versement

    Le montant de l'aide ménagère dépend de l'organisme qui la verse.

    * Cas 1 : Aide versée par le département

    Si vous bénéficiez de l'aide sociale départementale, l'aide est versée :

    • soit directement au service d'aide à domicile autorisé, à la condition qu'il soit habilité à l'aide sociale,

    • soit à vous-même, si vous préférez faire appel à un salarié que vous employez vous-même.

    Une participation financière peut vous être demandée.

    A savoir

    À savoir : l'aide ménagère proposée par votre département constitue une avance, remboursable après décès, sur votre succession, uniquement si elle est supérieure à 46 000 €.

    * Cas 2 : Aide versée par votre caisse de retraite

    Si vous bénéficiez d'une aide versée par votre caisse de retraite, celle-ci peut vous renseigner sur les tarifs proposés.

    Par exemple, la caisse du régime général de la sécurité sociale participe au paiement de l'aide ménagère à domicile à hauteur de :

    • 20,50 € par jour (ou 20,70 € en Alsace-Moselle),

    • ou 23,40 € en cas d'intervention les dimanches et jours fériés (ou 23,60 € en Alsace-Moselle).

    Où s'adresser ?

    Point d'information local dédié aux personnes âgées

    Pour toute information complémentaire

    Services du département

    Pour toute information complémentaire (si vous ne résidez pas à Paris)

    Mairie

    Pour faire une demande d'aide si vous ne résidez pas à Paris et dépendez de l'aide sociale départementale (s'adresser au centre communal d'action sociale)

    Paris - Centre d'action sociale (CASVP)

    Pour faire une demande d'aide si vous résidez à Paris et dépendez de l'aide sociale départementale

    Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat)

    Si vous êtes retraité du régime général de la sécurité sociale et si l'aide ménagère dépend de votre caisse de retraite

    Caisse régionale du Régime social des indépendants (RSI)

    Si vous êtes retraité du régime des indépendants et si l'aide ménagère dépend de votre caisse de retraite

    Mutualité sociale agricole (MSA)

    Si vous êtes retraité du régime agricole et si l'aide ménagère dépend de votre caisse de retraite

    Pour en savoir plus

    Voir aussi...

      Références