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INFORMATIONS SPÉCIFIQUES POUR PERMIS DE CONDUIRE ET CERTIFICAT D’IMMATRICULATION : ICI

La DILA met à disposition l’ensemble des fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) disponibles sur service-public.fr.

Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

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Questions - Réponses

• À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ? (particuliers)

• À quelle caisse d'assurance maladie un salarié est-il affilié ? (particuliers)

• Que signifie le numéro de sécurité sociale ? (particuliers)

Guide des particuliers » Social - Santé » Sécurité sociale » Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins » En quoi consiste l'adhésion à la Sécurité sociale ?

En quoi consiste l'adhésion à la Sécurité sociale ?

L'adhésion à la Sécurité sociale comporte 3 opérations : immatriculation, assujettissement et affiliation.

Immatriculation

De quoi s'agit-il ?

L'immatriculation consiste à : 

• vous inscrire au répertoire national d'immatriculation à l'Assurance maladie (RNIAM) (particuliers),

• et vous attribuer un numéro d'immatriculation, appelé numéro de sécurité sociale ou NIR.

Quand êtes-vous immatriculé ?

L'immatriculation s'effectue dès la naissance.

Toutefois, c'est à partir de vos 16 ans que vous prenez connaissance de votre numéro complet de Sécurité sociale, lorsque vous recevez votre carte Vitale (particuliers). Votre numéro est en effet indiqué sur la carte.

À noter : une information individualisée est apportée aux jeunes de 16 et 23 ans sur les droits de prise en charge par la Sécurité sociale ainsi que sur les examens gratuits et les programmes de prévention.

Assujettissement

L'assujettissement consiste à vous affilier au régime de sécurité sociale dont vous relevez (particuliers).

Affiliation

L'affiliation consiste à vous rattacher à l'organisme compétent pour gérer vos prestations de base en matière d'assurance maladie.

Par exemple, si vous êtes salarié, vous relevez de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS). Au niveau local, sauf exceptions, vous êtes rattaché à la caisse primaire de votre résidence habituelle (particuliers).

Pour en savoir plus

• RNIAM : Répertoire national interrégimes - Bénéficiaires de l'assurance maladie - Information pratique - Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)

• Portail du service public de la sécurité sociale - Information pratique - Ministère chargé des affaires sociales

Références

• Code de la sécurité sociale : articles L311-1 à L311-11

  - Affiliation aux assurances sociales du régime général

• Code de la sécurité sociale : articles R312-1 à R312-11

  - Affiliation et immatriculation

• Code de la sécurité sociale : article L262-2

  - Information individualisée des jeunes en matière d'assurance maladie