Démarches administratives

INFORMATIONS SPÉCIFIQUES POUR CARTES D’IDENTITÉ ET PASSEPORTS : ICI

INFORMATIONS SPÉCIFIQUES POUR PERMIS DE CONDUIRE ET CERTIFICAT D’IMMATRICULATION : ICI

 

La DILA met à disposition l’ensemble des fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) disponibles sur service-public.fr.

Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

Guide des particuliers » Travail » Formation » Formation des personnes handicapées » Travailleur handicapé : contrat d'apprentissage

Travailleur handicapé : contrat d'apprentissage

Le jeune travailleur handicapé peut entrer en apprentissage et conclure un contrat permettant d'obtenir une qualification professionnelle. Ce contrat se déroule en entreprise et en centre de formation. Le jeune travailleur bénéficie d'aménagements particuliers.

De quoi s'agit-il ?

L'apprentissage repose sur le principe de l'alternance entre :

  • enseignement théorique en centre de formation d'apprentis (CFA),

  • et enseignement du métier chez l'employeur avec lequel l'apprenti a signé son contrat de travail. Ce contrat est conclu avec l'employeur une fois l'apprenti inscrit dans un CFA.

Conditions pour en bénéficier

* Cas 1 : Conditions à remplir par le jeune

Il n'y a pas de limite d'âge pour l'apprenti reconnu travailleur handicapé (particuliers).

* Cas 2 : Conditions à remplir par l'employeur

Tout employeur, privé ou public, entreprise, association, profession libérale peut conclure un contrat d'apprentissage avec un jeune.

L'employeur nomme, parmi son personnel, un maître d'apprentissage responsable de la formation de l'apprenti.

Il peut être le chef d'entreprise lui-même ou l'un des salariés.

Le maître d'apprentissage assure la liaison entre le CFA et l'entreprise.

Démarche

Le jeune cherche lui-même une entreprise susceptible de l'accueillir en tant qu'apprenti et c'est l'entreprise qui l'inscrit en CFA.

Pour trouver une entreprise, le jeune peut faire appel :

  • à l'association de gestion du fonds pour l'insertion professionelle des personnes handicapées (Agefiph),

  • à Cap emploi.

Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)

  • http://www.agefiph.fr/Annuaire
  • Cap Emploi

  • http://www.capemploi.com/annuaire
  • Conclusion du contrat

    Un contrat d'apprentissage doit être signé par l'employeur et l'apprenti (et par ses parents ou tuteur, si l'apprenti est mineur).

    Ce contrat doit être conclu au moyen d'un formulaire.

    Formulaire : Contrat d'apprentissage (particuliers)

    Déroulement de la formation

    Aménagements

    Suivant le handicap dont le jeune est atteint, un aménagement de la formation peut être nécessaire, que ce soit :

    • au niveau d'un matériel pédagogique spécifique,

    • ou d'un aménagement d'une partie des locaux.

    Si l'apprenti ne peut pas assister à la formation du fait de son handicap, il peut être autorisé à suivre par correspondance un enseignement équivalent à celui dispensé en centre de formation.

    L'autorisation est délivrée après un avis favorable de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

    Durée

    La durée maximale du contrat d'apprentissage est de 4 ans.

    Rémunération

    La rémunération de l'apprenti est calculée selon son âge et l'ancienneté de son contrat.

    Salaire minimal pour un temps complet de 151,67 heures mensuelles au 1er janvier 2017

    Année d'exécution du contrat

    De 15 à 17 ans

    De 18 à 20 ans

    À partir de 21 ans

    1re année

    370,07 €

    606,91 €

    784,54 €

    2è année

    547,70 €

    725,33 €

    902,96 €

    3è année

    784,54 €

    962,17 €

    1 154,61 €

    4è année

    1 006,58 €

    1 184,21 €

    1 376,65 €

    Pour en savoir plus

    • Guide Handicap et Alternance - Information pratique - Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)

    Voir aussi...

    Références