Démarches administratives

INFORMATIONS SPÉCIFIQUES POUR CARTES D’IDENTITÉ ET PASSEPORTS : ICI

INFORMATIONS SPÉCIFIQUES POUR PERMIS DE CONDUIRE ET CERTIFICAT D’IMMATRICULATION : ICI

 

La DILA met à disposition l’ensemble des fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) disponibles sur service-public.fr.

Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

Peut-on avoir deux passeports ?

En principe, il n'est pas possible de détenir plusieurs passeports français. Toutefois, un second passeport peut exceptionnellement être délivré dans 2 situations : si votre passeport est immobilisé pendant une période de voyage ou si le passeport risque de faire apparaître des destinations incompatibles.

Attention

Attention : la délivrance d'un second passeport n'est pas un droit, mais une faculté et c'est l'administration qui fixe ses critères d'attribution.

Voyages professionnels rapprochés

Situation

Votre passeport peut être immobilisé pendant une période au cours de laquelle vous devez voyager.

Par exemple, le passeport peut être conservé par le consulat pour une demande de visa alors que vous en avez besoin pour voyager.

Comment faire la demande ?

* Cas 1 : En France (cas général)

Selon les départements, vous devez vous rendre soit à la préfecture (ou à la sous-préfecture), soit dans une mairie équipée pour délivrer les passeports biométriques.

Il convient donc de se renseigner auprès de la mairie pour connaître le guichet compétent.

Mairie délivrant des passeports biométriques

  • https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-une-demande-de-passeport
  • Préfecture

  • http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
  • Sous-préfecture

  • http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
  • * Cas 2 : À Paris

    Antenne de police - Prise de rendez-vous : carte d'identité ou passeport

  • https://www.rdv-ppol.interieur.gouv.fr/eAppointmentCNI-internet/element/jsp/specific/pgcp_DSIC_CNI.jsp
  • * Cas 3 : À l'étranger

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

  • http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-maedi/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/
  • Les pièces à présenter sont les documents à fournir pour tout renouvellement de passeport (particuliers), ainsi que les documents attestant de votre situation : billets d'avions, attestation de l'employeur ...

    Il convient de contacter le service compétent pour connaître précisément les justificatifs admis.

    Destinations incompatibles

    Situation

    Certains pays n'acceptent pas l'entrée sur le territoire de personnes ayant voyagé dans d'autres pays précis.

    La présence d'un visa antérieur sur le passeport pouvant empêcher un nouveau voyage, il est alors possible d'obtenir un second passeport.

    Comment faire la demande ?

    * Cas 1 : En France (cas général)

    Selon les départements, vous devez vous rendre soit à la préfecture (ou à la sous-préfecture), soit dans une mairie équipée pour délivrer les passeports biométriques.

    Il convient donc de se renseigner auprès de la mairie pour connaître le guichet compétent.

    Mairie délivrant des passeports biométriques

  • https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-une-demande-de-passeport
  • Préfecture

  • http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
  • Sous-préfecture

  • http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
  • * Cas 2 : À Paris

    Antenne de police - Prise de rendez-vous : carte d'identité ou passeport

  • https://www.rdv-ppol.interieur.gouv.fr/eAppointmentCNI-internet/element/jsp/specific/pgcp_DSIC_CNI.jsp
  • * Cas 3 : À l'étranger

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

  • http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-maedi/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/
  • Les pièces à présenter sont les documents à fournir pour tout renouvellement de passeport (particuliers), ainsi que les documents attestant de votre situation : passeport comportant le visa d'origine, billets d'avion ...

    Il convient de contacter le service compétent pour connaître précisément les justificatifs admis.

    Pour en savoir plus