Démarches administratives

INFORMATIONS SPÉCIFIQUES POUR CARTES D’IDENTITÉ ET PASSEPORTS : ICI

INFORMATIONS SPÉCIFIQUES POUR PERMIS DE CONDUIRE ET CERTIFICAT D’IMMATRICULATION : ICI

 

La DILA met à disposition l’ensemble des fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) disponibles sur service-public.fr.

Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

Guide des particuliers » Papiers - Citoyenneté » État civil - Identité - Authentification » Passeport » Passeport : comment acheter un timbre fiscal ?

Passeport : comment acheter un timbre fiscal ?

Les timbres fiscaux peuvent être achetés en ligne (timbres dématérialisés ou électroniques), dans un bureau de tabac ou auprès de certaines administrations.

* Cas 1 : En ligne

Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport (particuliers)

Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :

  • un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone, une tablette par le service chargé de recevoir votre demande ;

  • ou un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.

* Cas 2 : Dans un bureau de tabac

Vous pouvez acheter un timbre fiscal dans un bureau de tabac si ce commerce le propose.

* Cas 3 : Auprès d'une administration

Le timbre fiscal peut être acheté :

  • dans certains centres des finances publiques, trésoreries, services des impôts des entreprises (SIE)

  • ou dans certaines préfectures ou sous-préfectures.

Avant de vous déplacer, renseignez vous auprès de ces administrations pour savoir si leurs services vendent des timbres fiscaux.

Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)

  • https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts
  • Préfecture

  • http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
  • Sous-préfecture

  • http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
  • A savoir

    À savoir : pour demander le remboursement d'un timbre fiscal, suite à une erreur de montant par exemple, il convient de prendre contact avec votre service des impôts.

    À l'étranger, vous n'avez pas de timbre fiscal à fournir. Le montant est réglé directement au guichet. Il convient de se renseigner sur le site internet du consulat ou de l'ambassade pour savoir quel mode de paiement est accepté (espèces, carte bancaire ou virement).