Démarches administratives

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INFORMATIONS SPÉCIFIQUES POUR PERMIS DE CONDUIRE ET CERTIFICAT D’IMMATRICULATION : ICI

 

La DILA met à disposition l’ensemble des fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) disponibles sur service-public.fr.

Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

Passeport d'un mineur : en cas de vol

Si le passeport a été volé, il convient de faire une déclaration de vol. Cette déclaration devra être fournie lors du dossier de demande de renouvellement. Les autres pièces à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été volé.

¤ SITUATION 1 : EN FRANCE

Déclaration de vol

* Cas 1 : Si le vol a eu lieu en France

il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

Commissariat ou Gendarmerie

  • http://www.interieur.gouv.fr/Contact/Contacter-une-brigade-de-gendarmerie-ou-un-commissariat-de-police
  • * Cas 2 : Si le vol a eu lieu à l'étranger

    Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

  • http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-maedi/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/
  • Un récépissé vous sera remis.

    Où demander le nouveau passeport ?

    Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quel guichet à condition qu'il soit équipé d'une station d'enregistrement.

    * Cas 1 : Cas général

    Mairie délivrant des passeports biométriques

  • https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-une-demande-de-passeport
  • Attention

    Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

    Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande de passeport en ligne.

    Téléservice : Pré-demande de passeport (particuliers)

    Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.

    Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.

    * Cas 2 : À Paris

    Antenne de la Préfecture de police de Paris

  • https://www.rdv-ppol.interieur.gouv.fr/
  • Attention

    Attention : le dépôt du dossier se fait uniquement sur rendez-vous.

    Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande de passeport en ligne.

    Téléservice : Pré-demande de passeport (particuliers)

    Il faudra ensuite vous rendre à l'antenne pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.

    Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.

    Qui doit faire la demande ?

    L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.

    Le responsable doit exercer l'autorité parentale (particuliers) : il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur.

    Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

    Pièces à fournir

    Les pièces à fournir dépendent de type de passeport qui a été volé.

    * Cas 1 : Si le passeport volé était biométrique

    • Déclaration de vol : original + photocopie

    • Une photo d'identité conforme aux normes (particuliers)

    • Numéro de pré-demande (particuliers) ou formulaire cartonné remis sur place

    • Timbre fiscal (particuliers) : montant variable selon l'âge (achat en ligne (particuliers))

    • Justificatif du domicile (particuliers) : original + photocopie

    • Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie

    * Cas 2 : S'il s'agissait d'un ancien modèle

    ** Cas 2.1 : L'enfant a une carte d'identité valide

    • Carte d'identité : original + photocopie

    • Déclaration de vol : original + photocopie

    ** Cas 2.2 : L'enfant a une carte d'identité périmée

    Carte périmée depuis moins de 5 ans

    Carte périmée depuis plus de 5 ans

    Numéro de pré-demande (particuliers) ou formulaire cartonné remis sur place

    Numéro de pré-demande (particuliers) ou formulaire cartonné remis sur place

    Timbres fiscaux (montant variable selon l'âge)

    Timbres fiscaux (montant variable selon l'âge)

    Une photo d'identité conforme aux normes (particuliers)

    Une photo d'identité conforme aux normes (particuliers)

    Pièce d'identité du parent : original + photocopie

    Pièce d'identité du parent : original + photocopie

    Justificatif du domicile (particuliers) du parent : original + photocopie

    Justificatif du domicile (particuliers) du parent : original + photocopie

    Déclaration de vol

    Déclaration de vol

    Carte d'identité : original + photocopie

    Acte de naissance (particuliers) de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale).

    Si le mineur est né dans une commune concernée par la dématérialisation de l'état civil (particuliers), l'acte de naissance n'a pas à être produit.

    -

    Si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : un justificatif de nationalité française (particuliers)

    ** Cas 2.3 : L'enfant n'a pas de carte d'identité

    • Déclaration de vol : original + photocopie

    Coût

    (en timbres fiscaux) (particuliers)

    * Cas 1 : Métropole

    Entre 0 et 14 ans

    17 €

    Entre 15 et 17 ans

    42 €

    * Cas 2 : Outre-mer

    ** Cas 2.1 : Guadeloupe

    Entre 0 et 14 ans

    17 €

    Entre 15 et 17 ans

    42 €

    ** Cas 2.2 : Guyane

    Entre 0 et 14 ans

    8,5 €

    Entre 15 et 17 ans

    21 €

    ** Cas 2.3 : Martinique

    Entre 0 et 14 ans

    17 €

    Entre 15 et 17 ans

    42 €

    ** Cas 2.4 : Mayotte

    *** Cas 2.4.1 : Si vous fournissez la photo

    Entre 0 et 14 ans

    17 €

    Entre 15 et 17 ans

    42 €

    *** Cas 2.4.2 : Si la photo est prise au guichet

    (uniquement en l'absence de photographe professionnel)

    Entre 0 et 14 ans

    20 €

    Entre 15 et 17 ans

    45 €

    ** Cas 2.5 : Réunion

    Entre 0 et 14 ans

    17 €

    Entre 15 et 17 ans

    42 €

    Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport (particuliers)

    Délai de fabrication

    Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.

    Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

    Téléservice : Suivez votre demande de passeport (particuliers)

    Retrait du passeport

    Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

    Si l'enfant a entre 12 et 18 ans , ans, il doit également être présent.

    Le responsable signe le nouveau passeport sur place.

    Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

    Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

    Durée de validité

    5 ans

    ¤ SITUATION 2 : À L'ÉTRANGER

    Déclaration de vol

    * Cas 1 : Si le vol a eu lieu à l'étranger

    Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

  • http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-maedi/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/
  • * Cas 2 : Si le vol a eu lieu en France

    il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

    Commissariat ou Gendarmerie

  • http://www.interieur.gouv.fr/Contact/Contacter-une-brigade-de-gendarmerie-ou-un-commissariat-de-police
  • Brigade de gendarmerie

  • http://www.interieur.gouv.fr/Contact/Contacter-une-brigade-de-gendarmerie-ou-un-commissariat-de-police
  • Un récépissé vous sera remis.

    Où demander un nouveau passeport ?

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

  • http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-maedi/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/
  • Attention

    Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

    Qui doit faire la demande ?

    L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.

    Le responsable doit exercer l'autorité parentale (particuliers) : il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur.

    Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

    Pièces à fournir

    Les pièces à fournir dépendent de type de passeport qui a été volé.

    * Cas 1 : Si le passeport volé était biométrique

    • Une photo d'identité conforme aux norme (particuliers)

    • Montant variable selon l'âge (compris entre 27 € et 55 €)

    • Justificatif du domicile (particuliers) : original + photocopie

    • Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie

    • Déclaration de vol : original + photocopie

    * Cas 2 : S'il s'agissait d'un ancien modèle

    ** Cas 2.1 : L'enfant a une carte d'identité valide

    • Carte d'identité : original + photocopie

    • Déclaration de vol : original + photocopie

    • Une photo d'identité conforme aux norme (particuliers)

    • Montant variable selon l'âge (compris entre 27 € et 55 €)

    • Justificatif du domicile (particuliers) : original + photocopie

    • Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie

    ** Cas 2.2 : L'enfant a une carte d'identité périmée

    Carte périmée depuis moins de 5 ans

    Carte périmée depuis plus de 5 ans

    Timbres fiscaux (montant variable selon l'âge)

    Timbres fiscaux (montant variable selon l'âge)

    Une photo d'identité conforme aux normes (particuliers)

    Une photo d'identité conforme aux normes (particuliers)

    Pièce d'identité du parent : original + photocopie

    Pièce d'identité du parent : original + photocopie

    Justificatif du domicile (particuliers) du parent : original + photocopie

    Justificatif du domicile (particuliers) du parent : original + photocopie

    Déclaration de vol

    Déclaration de vol

    Carte d'identité : original + photocopie

    Acte de naissance (particuliers) de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale).

    Si le mineur est né dans une commune concernée par la dématérialisation de l'état civil (particuliers), l'acte de naissance n'a pas à être produit.

    -

    Si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : un justificatif de nationalité française (particuliers)

    ** Cas 2.3 : L'enfant n'a pas de carte d'identité

    • Une photo d'identité conforme aux norme (particuliers)

    • Montant variable selon l'âge (compris entre 27 € et 55 €)

    • Justificatif du domicile (particuliers) : original + photocopie

    • Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie

    • Déclaration de vol : original + photocopie

    Coût

    * Cas 1 : Si vous fournissez la photo

    Entre 0 et 14 ans

    27 €

    Entre 15 et 17 ans

    52 €

    * Cas 2 : Si la photo est prise au guichet

    (seulement dans Arabie Saoudite, Cuba, Guinée Équatoriale, Koweït, Haïti, Mali, Mauritanie, Philippines, Uruguay, Soudan du Sud, Venezuela et Vietnam (particuliers))

    Entre 0 et 14 ans

    30 €

    Entre 15 et 17 ans

    55 €

    Vous pouvez régler par espèces, par mandat postal et - seulement dans certains consulats - par chèque ou carte bancaire.

    Délai de fabrication

    Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

    Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

    Retrait du passeport

    Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

    Si l'enfant a entre 12 et 18 ans , ans, il doit également être présent.

    Le responsable signe le nouveau passeport sur place.

    Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

    Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

    Durée de validité

    5 ans

    Pour en savoir plus