Démarches administratives

INFORMATIONS SPÉCIFIQUES POUR CARTES D’IDENTITÉ ET PASSEPORTS : ICI

INFORMATIONS SPÉCIFIQUES POUR PERMIS DE CONDUIRE ET CERTIFICAT D’IMMATRICULATION : ICI

 

La DILA met à disposition l’ensemble des fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) disponibles sur service-public.fr.

Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

Services en ligne et formulaires

Questions - Réponses

Guide des particuliers » Transports » Carte grise (certificat d'immatriculation) » Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ?

Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ?

* Cas 1 : Caravane ou remorque avec PTAC de plus de 500 kg

Si votre caravane ou votre remorque (y compris s'il s'agit d'une remorque agricole) a un poids total autorisé en charge (PTAC) supérieur à 500 kg, vous devez faire établir sa carte grise (ou certificat d'immatriculation) pour qu'elle soit autorisée à circuler.

Les démarches sont identiques à celles prévues pour une voiture particulière (particuliers).

La caravane ou remorque doit alors porter une plaque minéralogique reprenant le numéro d'immatriculation de sa carte grise.

L'identifiant régional peut être différent de celui du véhicule tracteur.

En cas de contrôle par les forces de l'ordre, vous devez présenter :

  • le certificat d'immatriculation des 2 véhicules,

  • le certificat d'assurance (particuliers) des 2 véhicules,

Une remorque dont le PTACest inférieur ou égal à 500 kg n'a pas de carte grise propre, mais elle doit néanmoins disposer d'une plaque d'immatriculation identique à celle du véhicule qui la tracte.

Le coût de la carte grise d'une caravane ou d'une remorque est de 1,5 fois le montant du cheval fiscal en vigueur dans votre département.

Vous devez également ajouter les frais de gestion et les frais d'acheminement du certificat d'immatriculation à votre domicile.

Vous pouvez évaluer le coût de votre carte grise :

Module de calcul : Simulateur du coût d'une carte grise (particuliers)

* Cas 2 : Caravane ou remorque avec PTAC de moins de 500 kg

Si le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur ou égal à 500 kg, la caravane ou la remorque n'a pas besoin d'une carte grise propre.

Elle devra cependant disposer d'une plaque d'immatriculation, identique à celle du véhicule qui la tracte.

Une remorque de moins de 500 kg de PTAC fabriquée maison doit être homologuée pour pouvoir circuler. Pour l'homologation, vous devez contacter la Dreal dont vous dépendez :

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal)

  • https://lannuaire.service-public.fr/recherche?whoWhat=Direction+r%C3%A9gionale+de+l%27environnement%2C+de+l%27am%C3%A9nagement+et+du+logement+%28Dreal%29&where=