Démarches administratives

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INFORMATIONS SPÉCIFIQUES POUR PERMIS DE CONDUIRE ET CERTIFICAT D’IMMATRICULATION : ICI

 

La DILA met à disposition l’ensemble des fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) disponibles sur service-public.fr.

Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

Guide des particuliers » Étranger » Étranger en France » Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers » Que doit faire un étranger en cas de perte de sa carte de séjour ?

Que doit faire un étranger en cas de perte de sa carte de séjour ?

Si vous êtes étranger et avez perdu votre carte de séjour, vous devez effectuer des démarches différentes en fonction du lieu de la perte (en France ou à l'étranger). Dans tous les cas, vous devez demander un duplicata de votre carte de séjour dont le coût varie selon le type et la mention.

¤ SITUATION 1 : PERTE EN FRANCE

Vous devez vous rendre à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile pour :

La délivrance du duplicata est payante (règlement par timbres fiscaux ordinaires (particuliers)) :

* Cas 1 : Cas général

** Cas 1.1 : Carte d'1 an

Vous devez payer 

  • 285 €

  • ou 49 € si vous êtes étudiant(e)

  • ou 95 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle

  • ou 155 € si vous avez une carte stagiaire.

** Cas 1.2 : Carte pluriannuelle

Vous devez payer 

  • 285 €

  • ou 95 € si vous avez une carte pluriannuelle étudiant.

** Cas 1.3 : Carte de résident de 10 ans

Vous devez payer 

  • 278 €

  • ou 88 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle.

** Cas 1.4 : Carte retraité/conjoint de retraité de 10 ans

Vous devez payer 19 €.

* Cas 2 : Pour un Algérien(ne)

** Cas 2.1 : Certificat de résidence d'1 an

Vous devez payer 

  • 285 €

  • ou 49 € si vous êtes étudiant(e).

** Cas 2.2 : Certificat de résidence de 10 ans

Vous devez payer 

  • 278 €

  • ou 19 € si vous avez une carte retraité/conjoint de retraité

  • ou 88 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle.

* Cas 1 : Cas général

Préfecture

  • http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
  • Sous-préfecture

  • http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
  • Attention

    Attention :  il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures.

    * Cas 2 : À Paris

    Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

  • http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Demarches/Particulier/Ressortissants-etrangers/Titre-de-sejour/Nous-contacter-Titre-de-sejour
  • A noter

    À noter : des règles particulières s'appliquent au citoyen européen ou suisse ou au membre de sa famille (particuliers).

    ¤ SITUATION 2 : PERTE À L'ÉTRANGER

    Vous devez demander un visa de retour à l'ambassade ou au consulat français dans le pays où vous êtes, pour pouvoir rentrer en France.

    L'ambassade ou le consulat effectue une enquête, qui peut être longue, auprès de la préfecture qui a délivré le titre de séjour perdu. Il est donc conseillé de mettre son titre de séjour en sécurité, une fois à l'étranger.

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

  • http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-maedi/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/
  • De retour en France, vous devez vous rendre dans les plus brefs délais à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, pour demander un Double, copie d'un document ou d'un acte (particuliers) de votre carte de séjour. La délivrance du duplicata est payante :

    * Cas 1 : Cas général

    ** Cas 1.1 : Carte d'1 an

    Vous devez payer 

    • 285 €

    • ou 49 € si vous êtes étudiant(e)

    • ou 95 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle

    • ou 155 € si vous avez une carte stagiaire.

    ** Cas 1.2 : Carte pluriannuelle

    Vous devez payer 

    • 285 €

    • ou 95 € si vous avez une carte pluriannuelle étudiant.

    ** Cas 1.3 : Carte de résident de 10 ans

    Vous devez payer 

    • 278 €

    • ou 88 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle.

    ** Cas 1.4 : Carte retraité/conjoint de retraité de 10 ans

    Vous devez payer 19 €.

    * Cas 2 : Pour un Algérien(ne)

    ** Cas 2.1 : Certificat de résidence d'1 an

    Vous devez payer 

    • 285 €

    • ou 49 € si vous êtes étudiant(e).

    ** Cas 2.2 : Certificat de résidence de 10 ans

    Vous devez payer 

    • 278 €

    • ou 19 € si vous avez une carte retraité/conjoint de retraité

    • ou 88 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle.

    * Cas 1 : Cas général

    Préfecture

  • http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
  • Sous-préfecture

  • http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
  • Attention

    Attention :  il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures.

    * Cas 2 : À Paris

    Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

  • http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Demarches/Particulier/Ressortissants-etrangers/Titre-de-sejour/Nous-contacter-Titre-de-sejour