Démarches administratives

INFORMATIONS SPÉCIFIQUES POUR CARTES D’IDENTITÉ ET PASSEPORTS : ICI

INFORMATIONS SPÉCIFIQUES POUR PERMIS DE CONDUIRE ET CERTIFICAT D’IMMATRICULATION : ICI

 

La DILA met à disposition l’ensemble des fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) disponibles sur service-public.fr.

Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

Services en ligne et formulaires

Guide des particuliers » Transports » Carte grise (certificat d'immatriculation) » Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ?

Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ?

Un professionnel de l'automobile peut se charger de certaines démarches relatives à la carte grise (certification d'immatriculation).

Vous pouvez demander à un professionnel de l'automobile habilité par le ministère de l'intérieur (garage, professionnel du commerce de l'automobile, loueur...) d'effectuer pour vous la démarche d'immatriculation de votre véhicule dans les 2 situations suivantes :

Professionnel habilité ou agréé pour l'immatriculation des véhicules

  • https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-immatriculer-votre-vehicule2
  • A savoir

    À savoir :  en plus des taxes et des frais de la carte grise, le professionnel peut vous demander de payer des frais pour réaliser la démarche à votre place. Leur montant n'est pas plafonné.

    Vous devez mandater le professionnel pour cette démarche, avec le formulaire suivant :

    Formulaire : Mandat à un professionnel de l'automobile pour effectuer les formalités d'immatriculation (particuliers)

    Le professionnel va :

    • enregistrer votre demande d'immatriculation avec les pièces justificatives que vous lui fournissez,

    • vous délivrer un numéro d'immatriculation,

    • éditer un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) (particuliers) qu'il vous remet et qui vous permet de circuler en attendant la carte grise définitive.

    Votre demande est transmise automatiquement à l'Imprimerie Nationale, qui réalise la carte grise définitive.

    Vous la recevrez sous Courrier suivi remis contre signature (particuliers) à votre domicile sous un délai qui peut varier (particuliers).