INFORMATIONS SPÉCIFIQUES POUR CARTES D’IDENTITÉ ET PASSEPORTS : ICI
INFORMATIONS SPÉCIFIQUES POUR PERMIS DE CONDUIRE ET CERTIFICAT D’IMMATRICULATION : ICI
La DILA met à disposition l’ensemble des fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) disponibles sur service-public.fr.
Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.
Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ?
La date du prochain renouvellement général des conseils de prud'hommes n'est pas encore fixée. Elle aura lieu au plus tard le 31 décembre 2017.
Il n'y aura pas d'élections prud'homales à l'occasion du prochain renouvellement général des conseillers prud'hommes. En effet, au terme des mandats actuellement en cours, les prochains conseillers prud'hommes (salariés et employeurs) seront nommés par les ministres de la justice et du travail. Cette nomination, pour un mandat de 4 ans, aura lieu sur proposition des organisations syndicales et professionnelles autorisées à présenter des candidats, en fonction de leur audience respective.
Le dépôt des candidatures (particuliers) à la fonction de conseiller prud'homme, par les organisations syndicales et professionnelles, est possible jusqu'au 31 juillet 2017, à 12 heures.
Où s'adresser ?
Conseil de prud'hommes
Pour un complément d'informationPour en savoir plus
- Désignation des conseillers prud'hommes - Information pratique - Ministère chargé du travail