Démarches administratives

INFORMATIONS SPÉCIFIQUES POUR CARTES D’IDENTITÉ ET PASSEPORTS : ICI

INFORMATIONS SPÉCIFIQUES POUR PERMIS DE CONDUIRE ET CERTIFICAT D’IMMATRICULATION : ICI

 

La DILA met à disposition l’ensemble des fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) disponibles sur service-public.fr.

Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

Limitations de vitesse

Lorsque vous conduisez un véhicule sur une voie ouverte à la circulation publique, vous devez, à tout moment, respecter les règles relatives à la sécurité routière et notamment les limitations de vitesse.

Vitesses autorisées

Limitation de vitesse pour les véhicules terrestres à moteur selon le type de voie utilisée

Voie de circulation

Règle générale

Par temps de pluie

Règle générale

Jeune conducteur

Autoroute

130 km/h

110 km/h

110 km/h

Route à 2 chaussées séparées par 1 terre-plein central

110 km/h

100 km/h

100 km/h

Route

90 km/h

80 km/h

80 km/h

Agglomération

50 km/h

50 km/h

50 km/h.

Sanctions en cas de dépassement

Sanctions en fonction de l'excès de vitesse

Niveau de l'excès de vitesse

Amende forfaitaire

Retrait de points

Autres sanctions éventuelles pouvant être infligées par le juge

Excès de moins de 20 km/h en agglomération

135 €

1 point

Aucune

Excès de moins de 20 km/h hors agglomération

68 €

1 point

Aucune

Excès de vitesse égal à 20 km/h et inférieur à 30 km/h

135 €

2 points

Aucune

Excès de vitesse égal à 30 km/h et inférieur à 40 km/h

135 €

3 points

Suspension du permis de 3 ans maximum, obligation d'accomplir un stage

Excès de vitesse égal à 40 km/h et inférieur à 50 km/h

135 €

4 points

Suspension du permis de 3 ans maximum, permis confisqué immédiatement, obligation d'accomplir un stage

Excès de vitesse égal ou supérieur à 50 km/h

Amende non forfaitaire pouvant aller jusqu'à 1 500 €.

6 points

Suspension du permis de 3 ans maximum, permis confisqué immédiatement, obligation d'accomplir un stage, confiscation du véhicule

Détecteur de radar

La détention, le transport et l'usage d'avertisseurs de radars ou d'appareils servant à la constatation d'infractions sont interdits et passibles d'une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €.

Cette contravention s'accompagne de la saisie de l'appareil (ou du véhicule si l'appareil est placé, adapté ou appliqué dessus) et d'un retrait de 6 points du permis de conduire.

Références