Démarches administratives

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INFORMATIONS SPÉCIFIQUES POUR PERMIS DE CONDUIRE ET CERTIFICAT D’IMMATRICULATION : ICI

 

La DILA met à disposition l’ensemble des fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) disponibles sur service-public.fr.

Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

Dates précises des élections prévues à partir de 2019 - 06 mai 2016

Les dates précises des élections sont fixées en Conseil des ministres. Cette page sera actualisée dès que la date des élections prévues à partir de 2019 sera publiée.

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Quelles sont les dates des prochaines élections ?

¤ SITUATION 1 : EN MÉTROPOLE

Dates et périodicité des élections politiques

Élection

Date (ou année)

Durée du mandat

Dernières élections

Législatives

1er tour : 11 juin 2017

2nd tour : 18 juin 2017

5 ans

10 et 17 juin 2012

Européennes

2019

5 ans

25 mai 2014

Municipales

2020

6 ans

23 et 30 mars 2014

Départementales

2021

6 ans

22 et 29 mars 2015

Régionales

2021

6 ans

6 et 13 décembre 2015

Présidentielle

2022

5 ans

23 avril et 7 mai 2017

A noter

À noter : les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d'élus locaux. Les prochaines élections sénatoriales auront lieu le 24 septembre 2017.

¤ SITUATION 2 : EN OUTRE-MER

Dates et périodicité des élections politiques

Élection

Année

Durée du mandat

Législatives

3 juin et 17 juin 2017 en Polynésie française

10 juin et 17 juin 2017 en Guadeloupe, Martinique, Guyane, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin

11 juin et 18 juin 2017 à Mayotte et à La Réunion

5 ans

Européennes

2019

5 ans

Municipales

2020

6 ans

Départementales

2021

6 ans

Régionales

2021

6 ans

Présidentielle

2022

5 ans

¤ SITUATION 3 : À L'ÉTRANGER

Dates et périodicité des élections politiques

Élection

Continent américain

Autre continent

Durée du mandat

Législatives

1er tour : 3 juin 2017

(vote électronique : entre le 24 et le 30 mai)

2nd tour : 17 juin 2017

(vote électronique : entre le 7 et le 13 juin)

1er tour : 4 juin 2017

(vote électronique : entre le 24 et le 30 mai)

2nd tour : 18 juin 2017

(vote électronique : entre le 7 et le 13 juin)

5 ans

Européennes

2019

2019

5 ans

Conseillers consulaires

2020

2020

6 ans

Présidentielle

2022

2022

5 ans

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