Démarches administratives

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La DILA met à disposition l’ensemble des fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) disponibles sur service-public.fr.

Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

Citoyen européen : inscription sur les listes électorales - 02 août 2016

La

  • loi organique n°2016-1046
  • a modifié les modalités d'inscription des Français domiciliés à l'étranger. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur après publication d'un décret en Conseil d’État, et au plus tard le 31 décembre 2019.

    Les informations contenues dans cette page restent d'actualité.

    Services en ligne et formulaires

    Guide des particuliers » Papiers - Citoyenneté » Citoyenneté » Élections » Élections : droit de vote d'un citoyen européen

    Élections : droit de vote d'un citoyen européen

    Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.

    Qui peut être électeur ?

    Il faut remplir les conditions suivantes :

    • être âgé d'au moins 18 ans,

    • habiter en France,

    • être ressortissant d'un pays de l'Union européenne (particuliers),

    • et jouir de ses droits civils et politiques.

    Élections concernées

    Un électeur européen peut voter en France uniquement pour les européennes et les municipales. Il peut participer aux 2 élections ou seulement l'une d'entre elles.

    * Cas 1 : Élections européennes

    Un citoyen européen inscrit sur la liste électorale peut voter pour les élections européennes (particuliers).

    Il doit choisir le pays dans lequel il votera car il n'est pas possible de voter plusieurs fois pour un même scrutin.

    * Cas 2 : Élections municipales

    Un citoyen européen inscrit sur la liste électorale peut voter pour les élections municipales (particuliers).

    Comment s'inscrire ?

    # En ligne

    Téléservice : Demande d'inscription sur les listes électorales (particuliers)

    Se munir des versions numérisées des documents suivants :

    # Sur place

    En se rendant à sa Mairie avec les documents suivants :

    Pour les élections européennes

    Pour les élections municipales

    Formulaire Cerfa n°12671*01 (particuliers) de demande d'inscription (à télécharger ou à remplir sur place)

    Formulaire Cerfa n°12670*01 (particuliers) de demande d'inscription (à télécharger ou à remplir sur place)

    Pièce d'identité Valide ou périmée depuis moins d'un an (particuliers) (passeport, carte d'identité ou titre de séjour)

    Pièce d'identité Valide ou périmée depuis moins d'un an (particuliers) (passeport, carte d'identité ou titre de séjour)

    Justificatif de domicile (particuliers)

    Justificatif de domicile (particuliers)

    Mairie

  • https://lannuaire.service-public.fr/
  • Paris - Mairie d'arrondissement

  • http://meslieux.paris.fr/mairies-d-arrondissement
  • # Par correspondance

    Pour les élections européennes

    Pour les élections municipales

    Pour participer aux 2 élections

    Formulaire Cerfa n°12671*01 (particuliers) de demande d'inscription (à télécharger et imprimer)

    Formulaire Cerfa n°12670*01 (particuliers) de demande d'inscription (à télécharger ou à remplir sur place)

    Formulaire Cerfa n°12671*01 (particuliers) de demande d'inscription (à télécharger et imprimer)

    Formulaire Cerfa n°12670*01 (particuliers) de demande d'inscription (à télécharger et imprimer )

    Photocopie d'un Justificatif de domicile (particuliers)

    Photocopie d'un Justificatif de domicile (particuliers)

    Photocopie d'un Justificatif de domicile (particuliers)

    Photocopie d'une pièce d'identité Valide ou périmée depuis moins d'un an (particuliers) (passeport, carte d'identité ou titre de séjour)

    Photocopie d'une pièce d'identité Valide ou périmée depuis moins d'un an (particuliers) (passeport, carte d'identité ou titre de séjour)

    Photocopie d'une pièce d'identité Valide ou périmée depuis moins d'un an (particuliers) (passeport, carte d'identité ou titre de séjour)

    Mairie

  • https://lannuaire.service-public.fr/
  • Paris - Mairie d'arrondissement

  • http://meslieux.paris.fr/mairies-d-arrondissement
  • Quand s'inscrire ?

    Sauf quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s'inscrire avant la fin de l'année qui précède le scrutin.

    Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais vous ne pouvez voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).

    Pour pouvoir voter en 2019, il faut donc s'inscrire au plus tard le 31 décembre 2018.

    Toutefois, certaines situations intervenues depuis le 1er janvier peuvent permettre une inscription après le 31 décembre:

    Déroulement du scrutin

    L'électeur européen reçoit une carte électorale d'un modèle particulier, valable seulement pour les élections municipales et/ou européennes.

    Le vote se déroule dans les mêmes conditions que pour un électeur français (particuliers).

    Où s'adresser ?

    Mairie

    Pour se renseigner

    Paris - Mairie d'arrondissement

    Pour se renseigner à Paris

    Pour en savoir plus