Démarches administratives

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La DILA met à disposition l’ensemble des fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) disponibles sur service-public.fr.

Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

Guide des particuliers » Travail » Formation » Formation des salariés du secteur privé » Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ?

Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ?

Tout dépend de la formation demandée.

Quelles sont les formations autorisées ?

Le salarié doit suivre l'une des formations suivantes :

  • action de préformation et de préparation à la vie professionnelle,

  • action d'adaptation et de développement des compétences des salariés (particuliers),

  • action de promotion de la mixité dans les entreprises, de sensibilisation à la lutte contre les stéréotypes sexistes et pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,

  • action relative à la radioprotection des personnes,

  • action relative à l'économie et à la gestion de l'entreprise,

  • action relative à l'intéressement, à la participation et aux dispositifs d'épargne salariale et d'actionnariat salarié (particuliers),

  • action permettant de réaliser un bilan de compétences (particuliers),

  • action lui permettant de faire valider les acquis de son expérience (VAE) (particuliers),

  • action d'accompagnement, d'information et de conseil dispensées aux créateurs ou repreneurs d'entreprises agricoles, artisanales, commerciales ou libérales, exerçant ou non une activité,

  • action de lutte contre l'illettrisme,

  • action relative au développement durable et à la transition énergétique,

  • action de préparation à la participation d'un jury d'examen.

Démarche

Le salarié doit d'abord se rapprocher de son médecin traitant pour obtenir son accord écrit.

Le salarié doit ensuite transmettre cet accord par courrier à sa Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

L'employeur est tenu informé de cet accord par la CPAM.

Réponse

La CPAM est tenue d'accepter la demande lorsque la durée de la formation est compatible avec la durée prévisionnelle de l'arrêt de travail.

Conséquences sur le contrat de travail

Le contrat de travail du salarié est suspendu (particuliers) pendant les périodes au cours desquelles le salarié en arrêt de travail bénéficie d'une formation.

Sous réserve de l'accord de la CPAM, le salarié continue de percevoir les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale tout le temps qu'il est en formation.

Où s'adresser ?

Voir aussi...

Références