Démarches administratives

INFORMATIONS SPÉCIFIQUES POUR CARTES D’IDENTITÉ ET PASSEPORTS : ICI

INFORMATIONS SPÉCIFIQUES POUR PERMIS DE CONDUIRE ET CERTIFICAT D’IMMATRICULATION : ICI

 

La DILA met à disposition l’ensemble des fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) disponibles sur service-public.fr.

Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

Guide des particuliers » Travail » Santé, sécurité et conditions de travail » Conditions de travail dans le secteur privé » Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de sa durée de travail ?

Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de sa durée de travail ?

La loi ne prévoit pas de réduction d'horaire pour la salariée enceinte.

Cependant, de nombreuses conventions collectives ouvrent droit à une réduction d'horaire pendant tout ou partie de la grossesse, à des conditions qui varient en fonction de chacune d'elles. À défaut, ce droit peut être prévu par un accord collectif, un usage ou un arrangement avec l'employeur.

Où s'adresser ?

Votre direction des ressources humaines (DRH)

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Vos représentants du personnel

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