Démarches administratives

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La DILA met à disposition l’ensemble des fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) disponibles sur service-public.fr.

Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

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Inscription à l'école primaire d'un enfant après un déménagement

Un changement de domicile entraîne souvent le changement de l'établissement scolaire fréquenté. Pour inscrire votre enfant dans sa nouvelle école, vous devrez réaliser certaines démarches, en particulier auprès des écoles et éventuellement de la mairie.

Obligation scolaire

Si votre enfant a plus de 6 ans, vous devez, dans les 8 jours qui suivent le changement de domicile :

  • l'inscrire dans un établissement d'enseignement public ou privé,

  • ou bien déclarer au maire et au Directeur académique des services de l'éducation nationale que vous lui donnerez l'instruction dans la famille (particuliers).

Si la commune dispose de plusieurs écoles publiques, vous devrez tout d'abord vous présenter à la mairie pour inscrire votre enfant. Celle-ci vous communiquera l'école d'affectation de votre enfant.

A noter

À noter : si vous le souhaitez, votre enfant peut terminer l'année scolaire dans l'établissement qu'il fréquentait avant le changement de domicile sous conditions (particuliers).

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  • Démarches auprès de l'ancienne école

    Vous devez tout d'abord prévenir la direction de l'école (publique ou privée) où l'enfant est scolarisé. Celui-ci vous remettra un certificat de radiation.

    Démarches auprès de la mairie du nouveau domicile

    Si vous avez choisi d'inscrire votre enfant à l'école publique, vous devez déjà l'inscrire à la mairie de votre nouveau domicile.

    Vous devez présenter un certain nombre de documents, qui varient suivant les cas. Vérifiez cette liste auprès de la mairie avant l'inscription.

    Toutefois, il vous sera demandé :

    • le livret de famille ou un extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation,

    • un justificatif récent de domicile.

    À l'issue de l'inscription, la mairie vous délivre un certificat d'inscription indiquant l'école où est affecté l'enfant.

    Attention

    Attention : d'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires, s'il y a lieu.

    Démarches auprès de la nouvelle école

    Pour enregistrer définitivement votre enfant, vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école, avec :

    • le certificat de radiation délivré par la direction de l'ancienne école,

    • le certificat d'inscription délivré par la mairie (sauf s'il s'agit d'une école privée),

    • le livret de famille ou un extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation,

    • et un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires (particuliers) pour son âge.

    Où s'adresser ?

    Mairie

    Pour l'inscription à l'école quand vous n'habitez pas Paris

    Paris - Mairie d'arrondissement

    Pour l'inscription à l'école quand vous habitez Paris

    Direction des services départementaux de l'éducation nationale

    Pour déclarer qu'on souhaite donner à son enfant l'instruction à la maison

    Pour en savoir plus